Discuter avec le Député NTOUTOUME AYI Jean Gaspard
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Honorable Jean Gaspard NTOUTOUME AYI,
Bonjour, Je tiens, en préambule, à saluer l’initiative du Bureau de l’Assemblée nationale relative à la mise en place d’une plateforme numérique accessible au public, laquelle constitue une avancée notable en matière de transparence institutionnelle et de participation citoyenne.
Vous avez été récemment élu député à l’Assemblée Nationale, vous etes un député dynamique, raison pour laquelle je m’adresse à vous.
J’ai une grande préoccupation, en tant que membre élu de la Chambre Nationale des Métiers de l’Artisanat, Président de la Commission Communication.
Je precise que j’ai deja adressé, deja adressé officiellement un courrier au President de l’Assemblée Nationale un courrier à ce sujet. Par la présente, j’ai l’honneur d’attirer votre haute attention sur des faits d’une particulière gravité affectant la gouvernance de la Chambre Nationale des Métiers et de l’Artisanat du Gabon, et susceptibles d’emporter des conséquences juridiques majeures.
En effet, plusieurs éléments concordants, précis et documentés laissent apparaître : une violation caractérisée des dispositions statutaires régissant l’élection du Président de ladite institution, notamment des articles 7, 8 et 9, entachant ainsi la régularité du processus électoral ; l’installation et le maintien en fonction d’un bureau dépourvu de base légale, dont la légitimité est sérieusement contestée tant sur le plan juridique qu’institutionnel ; l’existence potentielle d’une situation de gestion de fait, dès lors que des personnes non régulièrement investies administrent et disposent de fonds publics sans habilitation juridique valable.
Il convient de souligner que, depuis près de trois (3) années, ce bureau assure la gestion de ressources publiques estimées à environ cent millions (100 000 000) de francs CFA par exercice, en dehors de tout cadre légal clairement établi. Une telle situation est de nature à caractériser des manquements graves aux principes de légalité, de transparence et de reddition des comptes.
Au regard de la gravité des faits exposés, ceux-ci sont susceptibles de recevoir des qualifications juridiques, notamment au titre de la gestion de fait de deniers publics, pouvant engager la responsabilité personnelle et pécuniaire des auteurs, voire, le cas échéant, leur responsabilité pénale.
En conséquence, je sollicite respectueusement de la Représentation nationale : l’ouverture diligente d’une enquête parlementaire aux fins d’établir les faits, d’identifier les responsabilités et d’évaluer l’étendue des irrégularités ;
l’interpellation du Ministre de tutelle, afin qu’il s’explique sur les défaillances constatées dans l’exercice de son pouvoir de contrôle ; la prise de mesures conservatoires et correctives immédiates visant à mettre un terme à cette situation irrégulière et à préserver l’intégrité des finances publiques.
A défaut d’initiatives rapides et appropriées, je me verrai dans l’obligation d’envisager la saisine des juridictions compétentes ainsi que des institutions de contrôle habilitées, notamment celles en charge de la discipline budgétaire et financière, afin que toute la lumière soit faite sur ces faits. Il en va du respect de l’État de droit, de la crédibilité de nos institutions et de la protection des deniers publics. Dans l’attente de votre diligence, je vous prie d’agréer, Honorable Député, l’expression de ma très haute considération. Harry RAKILO