Discuter avec le Député Awassi Alexandre Gilbert
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Le nouveau code de nationalite instaure 3 categories de gabonais a savoir le gabonnais de souche, le gabonais par adoption et le gabonais par affiliation. N est ce pas une facon de traiter certains gabonais de second rang ?
Pourquoi faut il payer 10 a 20.000 francs cfa de frais d ennrolement pour beneficier d un permis de conduire digitalise qui remplacera le papier?. Sachant bien que les usagers avaient deja paye les frais permettant d obtenir ce document.
Le parlement peut il dire » Non » aux differents articles qui fachent a savoir ll article 2, 57, 64 et 58.
Quel est votre avis sur le nou eau code de la nnationalite notamment ll article 2, 57, 64 et 58.
Objet : Question sur la ratification de l’ordonnance portant réforme du Code de la nationalité
Monsieur le Président de l’Assemblée nationale,
Lors de la rentrée parlementaire, vous avez affirmé la volonté de renforcer le rôle actif de l’Assemblée nationale.
À cet effet, je souhaite vous interroger sur l’ordonnance portant réforme du Code de la nationalité. Sachant qu’une ordonnance devient caduque en l’absence de ratification dans les délais, quelles dispositions sont prévues pour éviter cette situation ? Une inscription rapide à l’ordre du jour ainsi qu’un examen visant à enrichir et harmoniser le texte sont-ils envisagés ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de l’Assemblée nationale, l’expression de ma haute considération.
Cedric BOUSSOUMBA